ZOOM SUR LES AIDES POUR FAIRE FACE À LA HAUSSE DES PRIX D'ÉNERGIE :
Vous êtes artisans, commerçants, TPE, PME, ETI ou grandes entreprises ? Vous pouvez bénéficier d’aides financières sur vos factures d’Energie !
Faites attention à l'actualité et aux délais, vérifiez votre éligibilité à une ou plusieurs des aides listées ci-dessous et préparez les documents à fournir avant les prochaines échéances fin février et 31 mars 2023.
LE BOUCLIER TARIFAIRE :
C’est un dispositif qui plafonne la hausse des factures d’électricité à 15%, à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité. Il s’applique pour les petites entreprises : artisans, TPE de - de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance du compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA (kilovoltampère). Pour cela, il est important de fournir, sans délai, à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur.
GARANTIE DE PRIX :
Elle s’applique quelle que soit la puissance d’électricité souscrite pour toutes les TPE qui ont signé ou renouvelé leur contrat d’électricité pour 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Les entreprises éligibles se verront appliquer un prix annuel moyen en 2023 plafonné à 280€/MWh HT, soit 0,28€/kWh. Pour en bénéficier, les TPE doivent envoyer à leur fournisseur une attestation sur l'honneur.
L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ :
Cette mesure est proposée pour les TPE ne remplissant pas les conditions d’application du bouclier tarifaire et toutes les PME de - de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€. Ce dispositif permet de plafonner, sur 50% des volumes consommés, le prix de l’énergie à 0,18 € /kWh. Pour cela, il est important de fournir, sans délai, à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur.
GUICHET D'AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'ÉNERGIE :
Toutes les entreprises peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2023, de l’aide au paiement des factures d’électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid, produits à partir de ces énergies jusqu’à 4 millions d’euros.
Pour en bénéficier, il faut que :
- Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide ait dû augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
- Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide aient dû représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 ou 6% du CA du 1er trimestre 2022.Attention, pour la période de septembre à octobre 2022, le délai pour fournir les éléments est fixé au 28 février 2023.
Pour cela, il faut fournir : une attestation sur l’honneur et une attestation par un tiers de confiance (Expert-comptable ou commissaire aux comptes) pour les aides de 50M€ et 150M€.
D’autres mesures comme l’étalement des factures, le report du paiement des impôts et cotisations sociales, la résiliation et négociation des contrats peuvent être mises en place. Retrouvez les actualités sur impots.gouv.fr ou sur economie.gouv.fr
La Team Inkipio reste à votre écoute et à votre disposition.
