Mise à pied disciplinaire et cumul des sanctions

 

 

 

Puis-je licencier un salarié pour faute après l'avoir placé en mise à pied disciplinaire du fait de cette même faute ? 


- NON - 

Contrairement à la mise à pied conservatoire, la mise à pied disciplinaire est une sanction en elle-même.

Or, il est interdit de sanctionner un salarié plusieurs fois pour la même faute.

On ne peut donc pas licencier un salarié pour une faute qu’il a commise après l’avoir placé en mise à pied disciplinaire du fait de cette même faute.