Suis-je réellement tenu(e) de suivre la charge de travail des salariés soumis à un Forfait Annuel en jours de travail sur l'année, puisqu'ils sont autonomes ?!
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Les modalités de suivi du forfait annuel en jours sont obligatoires et prévues par la loi, ainsi que l’accord ou la convention collective permettant d’y recourir.
Le suivi doit être effectif et régulier, pour permettre le cas échéant remédié en temps utile de remédier à une charge de travail du salarié incompatible avec une durée raisonnable de travail.
Contrôle du nombre de jours travaillés, droit à la déconnexion, entretien(s) spécifique(s) avec le salarié afin d’évoquer avec lui sa charge de travail, son organisation, etc... sont obligatoires.
En cas de litige, la non-application par l’employeur des modalités de suivi pourrait conduire à une requalification du forfait annuel en jours en contrat de travail à 35 heures hebdomadaires et au paiement de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées par le salarié.