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Puis-je embaucher un mandataire social après la fin de son mandat ?
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Toutefois, il ne doit pas s’agir de contourner les règles garantissant la libre révocation du mandat social. Des précautions s’imposent donc !
La cessation du mandat social peut être concomitante à la conclusion du contrat de travail même s’il est conclu avant l’accomplissement des formalités de publicité relatives à la cessation du mandat social...
... sous réserve de respecter toutes les autres conditions de validité : fonctions techniques, lien de subordination, rémunération.
Une clause d'ancienneté peut être insérée dans le contrat, ce n'est pas une obligation.
Inkipio vous accompagne pour vous aider à vous prémunir des risques.
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