Puis-je librement octroyer des chèques-cadeaux à mes salariés et fixer à ma convenance leurs modalités d'attribution ?
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Vous pouvez accorder des chèques-cadeaux à vos salariés, sous réserve de signer une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ou un accord d’entreprise.
Pour Noël par exemple, les chèques cadeaux sont un outil idéal pour augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés sans pour autant faire croître vos cotisations et contributions de Sécurité Sociale, tant que vous respectez certaines conditions. Et l'employeur n’étant pas tenu d’octroyer des chèques-cadeaux, il peut - s'il décide d’y recourir - en fixer librement les modalités d'attribution.
Attention toutefois : ces modalités d'attribution doivent reposer sur des critères objectifs n'entraînant aucune discrimination entre les salariés !
Nous vous recommandons de prêter une attention particulière au respect des conditions de fond et de forme lors de la mise en place de vos chèques cadeaux, sous peine de ne pouvoir bénéficier des exonérations prévues concernant le paiement des cotisations et des contributions de Sécurité Sociale.
Pour vous aider à sécuriser la mise en place de vos chèques cadeaux, n’hésitez pas à nous solliciter.