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Ai-je l'obligation de déclarer un accident du travail bénin n'ayant entrainé ni soins médicaux ni un arrêt de travail ?
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L’employeur doit déclarer tous les accidents dont il a connaissance, y compris ceux qui n’entraînent ni soins médicaux ni arrêt de travail.
Toutefois, pour ces derniers, l’employeur peut à la place recourir à une inscription sur le registre des accidents du travail bénins dans les 48 h.
Ce registre peut être mise en place sous certaines conditions : présence permanente d'une personne qualifiée (médecin du travail, infirmier, etc.) ; existence d'un poste de secours d'urgence; respect des obligations légales concernant la constitution d'un CSE.
