#Faute inexcusable de l'employeur en l'absence de DUERP

 

 

 

 

Suis-je tenu(e) de posséder un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?


- OUI - 

Et ce, même si vous avez une petite équipe et que votre activité ne vous semble pas risquée !!

Dès le 1er salarié, et quelle que soit l'activité de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement évaluer les risque existants pour la santé et la sécurité du (ou des) salarié(s).
Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans le DUERP.

En l'absence de DUERP, la faute inexcusable de l’employeur est automatiquement reconnue en cas d’accident du travail.
L'absence de DUERP est aussi punie de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (C. trav. art. R. 4741-1).

Si vous n’avez pas encore mis en place le DUERP, nous vous invitons à nous le signaler.
Nous sommes disponibles pour vous accompagner à l’occasion de ce sujet majeur.

Protégez-vous, protégez vos salariés, protégez votre entreprise !