Zoom sur les absences pour la vaccination contre la Covid-19 ou les tests ?

 

 

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l'objectif est d'accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit l’autorisation des salariés de s’absenter pour vaccination ou test. Découvrez comment traiter ces absences.

Qui est concerné par cette loi :

Tous les salariés et stagiaires peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Cette autorisation d’absence concerne tous les secteurs d’activités.

La loi précise que ces absences sont payées et considérées comme du temps de travail effectif. L’employeur ne peut demander aux salariés de récupérer son absence.

Le salarié est invité à se rapprocher en amont de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d'organiser cette absence.

Les salariés parents d’enfants ou en charge de majeurs protégés peuvent obtenir une autorisation d’absence pour les accompagner aux rendez-vous de vaccination.

Les justificatifs à fournir :

L’employeur est en droit de demander au salarié, pour justifier de son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ou le justificatif de la réalisation de la vaccination.

Par ailleurs, aucune durée maximale d’absence n’est fixée, celle-ci dépendant du temps nécessaire pour le salarié pour se rendre sur le lieu de vaccination (dont temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.)

Absence en cas de réalisation de test :

A contrario, la loi ne contient aucune disposition sur les absences liées à la réalisation de tests. L’employeur n’a donc pas l’obligation de rémunérer cette absence.

Libre à chaque employeur d’autoriser cette absence et de la rémunérer. Une communication devra être faite aux salariés pour les informer.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/  => Questions/réponses du ministère du Travail sur le Pass sanitaire et l’obligation de vaccination (version au 20 août 2021)