Investir dans une SCI : les options fiscales à appréhender au niveau de l’imposition des résultats.

La création d’une SCI peut paraître simple alors que l’analyse des options fiscales dont l'imposition des résultats sont primordiales lors de la création de la société et de l’acquisition des biens immobiliers.

Les différents régimes d’imposition du résultat de la SCI :

L’imposition des résultats de la SCI peut se faire selon deux méthodes :

SCI translucide fiscalement :

  • Les bénéfices sont taxés proportionnément aux parts détenues par les associés dans le capital social de la société.
  • Si les associés sont des personnes physiques : imposition au titre de l’impôt sur le revenu (au barème progressif) et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Ce niveau d’imposition peut être très élevé – selon le taux d’impôt marginal des associés – et dans certains cas intenable surtout si la SCI doit faire face à des échéances d’emprunts bancaires pour financer le bien immobilier.
  • Si les associés sont des personnes morales : intégration dans le résultat fiscal imposable de la personne morale selon son régime propre.

Imposition au titre de l’impôt sur les sociétés : la SCI acquitte l’impôt sur les sociétés (pas d’imposition du résultat au niveau de chaque associé). L'option présente un caractère irrévocable. 

  • Déduction possible des amortissements des immobilisations, ce qui limite le bénéfice imposable.
  • Imposition au taux réduit de 15% sur les premiers 38.120 € puis 28 % au-delà.
  • Une société civile qui n'a pas opté à l'impôt sur les sociétés ne doit pas faire de la location meublée. Elle devient assujettie à cet impôt de façon temporaire en cas de location meublée avec tous les risques liés à ces changements de régime.

« Nous sommes à vos côtés pour définir la méthode d’imposition adaptée à votre SCI. » Clément Albrieux, Inkipio.