Investir dans une SCI : les options fiscales à appréhender au niveau du régime de TVA

Outre le régime d’imposition du résultat de la SCI, il convient de déterminer le régime applicable en matière de TVA.

Pour cela, il est nécessaire de connaître la nature des biens mis en location par la SCI :

  • La SCI loue des biens immobiliers à usage d’habitation :

Dans ce cas, les loyers sont exonérés de TVA, que les biens soient nus ou meublés.

Néanmoins, cette exonération ne s’applique pas si la SCI, en sus de l’hébergement, propose au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception des locataires.

  • La SCI loue des biens immobiliers nus à usage professionnel :

Les loyers perçus sont alors exonérés de TVA mais sont imposables sur option.

L’option à la TVA permet alors à la SCI de récupérer la TVA sur ses achats et est en parallèle neutre pour le locataire si ce dernier est soumis à TVA.

  • La SCI loue plusieurs types de biens :

Dans ce cas, certains loyers pourront être soumis à TVA alors que d’autres seront exonérés.

« Nous sommes à votre disposition pour vous présenter le régime de TVA applicable à vos biens immobiliers et pour réaliser vos déclarations ». Clément Albrieux, Inkipio.