Newsletter Associations n°18

La plupart des associations savent que leur action a un effet positif sur la société et que, sans elles, la vie serait plus difficile. Dit en d’autres termes, les associations ont une utilité sociale réelle. Cette notion, que beaucoup employaient jusqu’alors de façon plus ou moins intuitive, a été inscrite dans la loi pour la première fois en 2014, avec la fameuse loi relative à l’économie sociale et solidaire. Un agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale a même été créé auquel nous consacrons le dossier de ce numéro. Autre évolution légale sur laquelle nous nous penchons : la création d’un compte pénibilité. On pourrait croire que le « travail pénible » ne concerne guère les associations. Ce serait ignorer que les horaires décalés, le travail de nuit ou du dimanche, certains efforts corporels, etc. qui sont, par exemple, le quotidien des travailleurs du médico-social, relèvent pourtant bien de ce concept.

Nous avons le plaisir de vous présenter notre dernier numéro de lettre d'information "Associations", vous informant des évolutions législatives et règlementaires.

En voici son sommaire :

L'agrément d'utilité sociale

  • Des notions différentes
  • L'utilité sociale
  • L'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale
  • Agréées de pleins droit
  • Concrètement

Une aide pour les financements

  • Un compte pour la pénibilité
  • Modalités de cumul des points
  • Utilisation du compte pénibilité
 

Pour en savoir plus, consultez notre Newsletter Associations