Inkipio vous informe sur les mesures en faveur du pouvoir d'achat.
Le président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés.
1 | Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Elle est facultative pour l’employeur ;
- Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage : elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé ;
- Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019 ;
- Elle peut être versée à l'ensemble des salariés y compris les apprentis ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l'entreprise ;
- Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 ou présents à la date du versement (si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 décembre 2018) ;
- Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018 ;
- Elle est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n'excède pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, soit 53 944,80 € pour un salarié à temps plein présent toute l'année, compte tenu du SMIC 2018.
Le montant de la prime, l’éventuel plafond, les modalités de calcul sont prévus :
- Par accord d’entreprise ou de groupe conclu avant le 31 mars 2019 ;
- Ou par décision unilatérale de l’employeur prise avant le 31 janvier 2019.
Les représentants du personnel, s’ils existent dans l’entreprise, doivent être informés avant le 31 mars 2019.
2 | Autres mesures
Heures supplémentaires et complémentaires : exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 sont exonérées de certaines charges sociales salariales.
Elles restent soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.
Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €.
Hausse du SMIC :
Il a été annoncé une hausse du SMIC, qui passe par une augmentation de la prime d’activité
(le bonus individuel de la prime d’activité est augmenté de 90 € au niveau du SMIC).
Cela vient en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5 %).
La hausse dépassera les 100 € supplémentaires pour un célibataire sans enfant.
Pour rappel, le SMIC horaire 2019 est de 10,03 € (contre 9,88 € pour 2018).
CSG des retraités :
Le supplément de CSG de 1,70 % ne s’applique plus en 2019 aux retraités dont les revenus de pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 € net mensuels en 2019.