Limite aux heures complémentaires

 

 

 

 

Un salarié à temps partiel peut-il accomplir des heures complémentaires l'amenant à travailler plus de 35h sur une semaine ?


- NON - 

La réalisation d'heures complémentaires par un salarié ne doit pas le conduire à atteindre ou dépasser la durée de travail d'un temps plein.

Pour rappel, les heures complémentaires correspondent aux heures travaillées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue au contrat.
Heures complémentaires et heures supplémentaires ne se confondent pas : contrat de travail, contrepartie et avantages fiscaux et sociaux diffèrent.

Le nombre d'heures complémentaires est encadré par des dispositions légales et conventionnelles.