COVID-19 Les mesures en date du 31/03/2020

Dans ce contexte mouvant que nous rencontrons, nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions sur les mesures mises en place pour soutenir les entreprises.

Les mesures de soutien aux entreprises actualisées au 31/03/2019

Retrouvez toutes les précisions sur les mesures immédiates de soutien aux entreprises  sur le site economie.gouv.fr :

  • Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSAFF, impôts directs)
  • Remise d'impôts directs
  • Report de paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu'à 1500€
  • Prêt garanti par l'Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées