Vapotage : interdiction sur le lieu de travail

A compter du 1er octobre 2017, le vapotage sera interdit sur le lieu de travail. Tout savoir sur cette nouvelle réglementation et sur les sanctions prévues.

Une interdiction de vapoter dans les lieux de travail, à l'exception des locaux accueillant du public, entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017

Cette nouvelle réglementation concernant le vapotage s'applique dans :

  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : open space, salles de réunions...,
  • les établissements scolaires,
  • les établissements destinés à l'accueil, la formation et à l'hébergement de mineurs,
  • les moyens de transport collectif fermés

Il est toutefois autorisé de vapoter dans les bureaux individuels, ainsi que dans les lieux recevant du public tels que cafés, hôtels, bureaux de poste....

L'interdiction est associée à une obligation d'affichage. L'employeur devra faire apparaître une signalisation rappelant le principe de l'interdiction et ses conditions d'application dans les lieux de travail.

Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas de manquement à cette interdiction ?

La méconnaissance de l'interdiction de vapoter sera sanctionnée de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, soit 150 euros.

Sera également puni d'amende le fait pour l'employeur de ne pas afficher l'interdiction de vapoter sur le lieu de travail, soit 450 euros correspondant à une contravention de la 3ème classe.

Notons que pour des raisons de sécurité, il est possible d'interdire le vapotage dans les lieux accueillant du public. Dans ce cas, cette interdiction doit être mentionnée dans le règlement intérieur.

interdiction-vapotage-inkipio
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