Forfait mobilités durables

Suite à la crise sanitaire, la pratique du vélo pour se rendre sur son lieu de travail tend encore plus à se démocratiser auprès des salariés.

Pour répondre à cette tendance, arrêtons-nous sur le forfait « mobilités durables » mis en place par le gouvernement. 

En tant qu’employeur, voici ce que vous devez savoir pour répondre aux questions de vos collaborateurs et mettre en place, si vous le souhaitez, ces dispositifs au sein de votre société.

Zoom sur le forfait « mobilités durables » pour le transport domicile – lieu de travail

Ce dispositif mis en place par le Gouvernement a pour but d’encourager l’utilisation des transports moins polluants.  En tant qu’employeur vous pouvez verser un forfait « mobilités durables » aux salariés utilisant un moyen de transport durable pour leurs trajets domicile – lieu de travail. Cette mesure est facultative, chaque employeur est ainsi libre de l’appliquer dans sa structure.

Ce forfait est applicable depuis le 11 mai 2020 et concerne les moyens de transports suivants :

  • Vélo personnel (électrique ou classique)
  • Covoiturage en passager et en conducteur
  • Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos)
  • Transports publics (hors abonnement)

Ce forfait est d’un montant maximum de 400€ par an et par salarié.

La somme versée aux salariés est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Les conditions d’application

Le forfait « mobilités durables » peut être instauré selon deux principes dans votre entreprise :

  • Sans accord collectif

En tant qu’employeur, vous décidez du montant et des modes de prise en charge des frais de déplacement par le forfait « mobilités durables », en consultation avec le CSE (Comité Social et Economique).

  • Avec accord collectif

L’accord d’entreprise ou de branche définit alors le montant et les modes d’attribution du forfait « mobilités durables » par l’employeur à ses salariés. Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de cette mesure.

Les salariés à temps partiel dont la durée de travail équivaut à au moins un mi-temps (50 % de la durée légale de travail ou de la durée conventionnelle de travail si elle est inférieure) ont droit au forfait « mobilités durables » dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Les autres voient ce forfait proratisé compte tenu de leur durée de travail.

Les salariés doivent fournir, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur (vélo personnel par exemple) ou un justificatif de paiement relatif à l’utilisation d’un mode de transport visé par le forfait « mobilités durables ».

Si vous souhaitez modifier les caractéristiques du forfait, vous devez informer vos salariés au moins 1 mois à l’avance. Pour rappel, le montant de la prise en charge des frais de transport doit toujours être mentionné sur le bulletin de paie.

Est-ce qu’un cumul est possible avec d’autres dispositifs ?

Le forfait « mobilités durables » est cumulable avec les dispositifs suivants :

  • Prise en charge des abonnements de transports publics
  • Prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques

Le cumul est possible dans la limite globale de 400€ par an et par salarié.

Si vous versiez déjà à vos salariés l’indemnité kilométrique vélo, vous pouvez continuer à verser cette indemnité. Ce versement sera alors assimilé au forfait « mobilités durables ».

Tentés pour mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ?