Déclarer un accident du travail en cas de doute sur le caractère professionnel de l'accident ?

 

 

 

 

Ai-je le droit de ne pas déclarer l'accident du travail de mon salarié si j'ai des doutes sur le caractère professionnel de l'accident ? 


- NON - 

L'employeur doit déclarer l'accident du travail dans les 48 heures.
Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident.

L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (750€ maximum pour une personne physique, 3750€ pour une personne morale).