Inkipio saute le pas pour le bulletin de paie électronique

Dématérialisation du bulletin de paie : une nouveauté de la loi "Travail"

A compter du 1er janvier 2017, la loi "Travail" prévoie que l'employeur est autoriser à remettre le bulletin de paie sous format électronique, à condition que le salarié ne s'y oppose pas. Notons que la dématérialisation reste facultative pour l'employeur.

Droit d'opposition à la dématérialisation du bulletin de paie :

L’employeur peut dématérialiser le bulletin de paie, sauf si le salarié s’y oppose. Afin qu’il puisse exercer ce droit d’opposition, l’employeur doit l’en informer un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l’embauche.
Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment. Dans ce cas, l’employeur doit, pour le salarié demandeur, revenir au bulletin de paie « papier » dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois après la demande du salarié.

La remise du bulletin de paie :
Le document est hébergé dans un coffre-fort intégré au compte personnel d'activité (CPA).  Le salarié peut ainsi visionner et télécharger  ses bulletins de paie à tout moment. Selon la législation,  les bulletins de salaire électroniques doivent être disponibles pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié.

Dans cet emplacement unique et sécurisé, le salarié peut conserver l'ensemble des bulletins de paie émis par plusieurs employeurs au cours de sa carrière.

Les équipes d'Inkipio sont ravies de la mise en place en place de ce nouveau dispositif pratique et résolument moderne !

Si vous souhaitez le mettre en place dans votre entreprise, contactez-nous et laissez-vous guider par notre pôle Gestion RH.

Bulletin de paie électronique - Expert comptable Lyon