En avant pour la Déclaration Sociale des Indépendants

Chaque année, tous les travailleurs indépendants (artisans, industriels & commerçants, professionnels libéraux) sont tenus d'effectuer une déclaration de leurs revenus, appelée déclaration sociale des indépendants (DSI), afin de communiquer aux organismes sociaux les revenus réalisés, l'année précédente, au titre de leur activité professionnelle.

La DSI permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues au titre de l'activité indépendante, ainsi que celle de la CSG et de la CRDS.


Cette déclaration est OBLIGATOIRE

même si le chef d'entreprise n'est pas imposable ou si son revenu est faible ou déficitaire.
Si la DSI n'est pas réalisée, les cotisations et contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.

Veillez à respecter la deadline car une souscription tardive donnera lieu à une majoration des cotisations et contributions pouvant atteindre 10%

Pour information, si elle n'est pas réalisée durant 2 ans, le chef d'entreprise peut être radié du RSI.

Le chef d’entreprise peut demander à un mandataire de réaliser sa déclaration. En tant qu’expert-comptable nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

La période de déclaration

Vous pouvez déclarer, chaque année, à compter du mois d’avril :

  • par courrier avec le formulaire papier, au plus tard le 19 mai 2017
    (uniquement si le revenu 2015 est inférieur à 7 846 €)
  • en ligne sur net-entreprises.fr, ou via l’application net-entreprises disponible sur mobile ou tablette, au plus tard le 9 juin 2017.

Deux méthodes pour déclarer sur net-entreprises :

  • Saisie directe des données sur le site ou l’application
  • En utilisant le mode « dépôt de fichier » à partir du formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI »

Si vous mandatez un expert-comptable, la déclaration peut être réalisée via un logiciel de comptabilité agréé, en mode "transfert de données" EDI.

A la suite de la déclaration, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations avec la régularisation de ses cotisions pour 2016 et un calcul de ses cotisations prévisionnelles pour 2017.

Ainsi, plus tôt vos revenus sont déclarés, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et d’un nouveau  calcul. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

Micro-entrepreneurs

La Déclaration Sociale des indépendants ne concerne pas les micro-entrepreneurs qui adressent mensuellement ou trimestriellement leur déclaration et leur règlement sur lautoentrepreneur.fr ou sur net-entreprises.fr ou par courrier :

Les avantages de déclaration en ligne

Les travailleurs indépendants déclarant en ligne bénéficient des fonctionnalités suivantes :

-  des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies,

-  une aide en ligne des informations champ par champ,

-  une préidentification des données de l'entrepreneur indépendant,

-  la possibilité de consulter a posteriori la déclaration,

-  une estimation du montant des cotisations et contributions en fonction du revenu déclaré.

L’accusé de réception affiché sur le site après envoi de la déclaration vaut preuve de l’accomplissement par le travailleur indépendant ou son mandataire de son obligation déclarative.

Les  données déclarées par les professionnels libéraux sont automatiquement transmises aux autres organismes de sécurité sociale à laquelle la DSI est destinée.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la DSI.

artisan
*Site source : Editions Francis Lefebvre & Net-Entreprises.fr