COVID - 19 Mise en oeuvre de l'activité partielle

Dans le contexte actuel, vous êtes nombreux à vous interroger sur la mise en oeuvre de l'activité partielle dans votre entreprise.

Vous trouverez ci-dessous des précisions sur cette mesure.

Les conditions

L'activité partielle peut être sollicitée par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel .  Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec un effet rétroactif. 

La demande est à faire sur le site >>  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Elle permet à l’employeur de procéder à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail, voire de procéder à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement) si la situation de travail n’est plus possible (dans les conditions sanitaires requises actuellement ou à distance).

Le recours à l’activité partielle sera de droit pour les entreprises accueillant du public qui ont dû fermer leurs portes.

Attention toutefois, pour les demandes d'activité partielle des entreprise qui n'ont pas l'obligation de cesser leur activité (entreprises n'accueillant pas de public ou entreprises ayant une activité considérée comme indispensable) : la demande de prise en charge au titre de l'activité partielle pourra être refusée, notamment si elle n'est pas suffisamment motivée.

Le seul souci de préserver la santé des salariés n'est pas un motif suffisant si l’activité peut se poursuivre. L’entreprise doit mettre en place le télétravail et à défaut continuer à accueillir ses salariés en mettant en œuvre toutes les mesures barrières préconisées par le Gouvernement.

Certaines entreprises ont déjà eu un refus de leur demande, notamment dans le secteur du BTP par exemple.

Rappel

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'activité partielle plusieurs mesures ont été mises en place :

  • l'augmentation de l'allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariés à 8,04 € 
  • le traitement prioritaire des demandes de recours à l’activité partielle

Nous vous rappelons que l'arrêt d'activité est l'EXCEPTION et non la règle : il convient avant tout de préserver l'activité.

Les établissements autorisés à continuer de recevoir du public. 

Un arrêté du 14 mars 2020, précise la liste des établissements autorisés à recevoir du public. Découvrez les établissements concernés. 

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour répondre à vos question si besoin.