Conclure une rupture conventionnelle avec un CDD ?

 

 

 

Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en contrat à durée déterminée (CDD)


- NON - 

La rupture conventionnelle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

Pour rappel, en dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu
avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants:
- Accord entre l'employeur et le salarié ;
- Demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI ;
- Faute grave ;
- Force majeure ;
- Inaptitude constatée par le médecin du travail.