Aide unique pour l'apprentissage

Il existe depuis le 1er janvier 2019, une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent en apprentissage. 

Cette aide unique remplace les aides suivantes : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

Montants de l’aide unique :

  • 4125€ maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat ;
  • 2000€ maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat ;
  • 1200€ maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

NB : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.

Si vous avez bénéficié de l’aide exceptionnelle au recrutement des apprentis/alternants du plan #1jeune1solution, l’aide unique n’est pas cumulable (pour la 1ère année). Vous pourrez ensuite bénéficier de l’aide unique sur les années suivantes d’exécution du contrat. 

Versement de l’aide :

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (OPCO), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Mise en œuvre de l’aide unique :

L’employeur doit, avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’OPCO.

Lorsque le contrat est enregistré, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du travail.

Les services du ministère du travail transmettent alors les contrats éligibles à l’aide unique à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargé du paiement de l’aide.

Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’ASP.