L'activité partielle suite à la guerre en Ukraine

 

 

 

 

L'activité de mon entreprise est impactée par la guerre en Ukraine, puis-je placer mes salariés en activité partielle?


- OUI - 

Le ministère du travail a précisé que les entreprises dont l’activité est affectée (ralentie ou arrêtée) du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent être éligibles au bénéfice de l’activité partielle de droit commun.


Le salarié percevra une indemnité au taux de droit commun, soit (à ce jour) 60% de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC.

L’employeur recevra de l’ASP une allocation d’activité partielle équivalente à 36% de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,53 euros.