Accident de trajet et lieu de résidence

 

 

 

Est-ce que l'accident survenu à mon salarié dans l'escalier de son immeuble, le matin, en se rendant au travail, constitue un accident de   trajet ?


- NON - 

L'accident de trajet doit survenir pendant le trajet aller et retour entre le lieu du travail et la résidence du salarié. Le trajet ne commence que lorsque la résidence est définitivement quittée et se termine lorsque le salarié arrive sur le lieu de l'entreprise.

Ne constitue donc pas un accident de trajet celui survenu dans les dépendances de l'habitation comme l'escalier, le garage, le jardin, la cour, etc.